Les banques canadiennes concourent depuis longtemps à la croissance économique et à la prospérité du pays. Voix de plus de soixante banques canadiennes et étrangères au pays, l’Association des banquiers canadiens a formulé un nombre de recommandations en réponse au document de consultation concernant la troisième phase de l’examen par le gouvernement fédéral des lois régissant les institutions financières sous réglementation fédérale, des règlements et des politiques connexes, notamment la Loi sur les banques.
Le mémoire de l’ABC en réponse au document de consultation sur les propositions visant à renforcer le secteur financier du Canada comprend des recommandations qui portent sur cinq grands thèmes.
1. Soutenir une structure de marché concurrentielle et accroître le choix des consommatrices et des consommateurs. L’ABC demande au gouvernement de soumettre les banques canadiennes aux mêmes règlements que les entreprises dans d’autres secteurs de l’économie et d’éviter les mesures axées sur un secteur en particulier. Elle recommande aussi l’adoption de processus plus clairs pour les fusions, en particulier celles entre les coopératives de crédit fédérales et provinciales.
2. Renforcer les mesures de protection des consommatrices et des consommateurs. L’ABC souligne l’importance de la collaboration entre les différents secteurs pour mieux protéger la population des arnaques. Au nombre des principales recommandations figure l’appui à la formation d’une alliance intersectorielle de lutte contre les arnaques dans l’objectif de battre en brèche les menaces d’arnaques et d’actes frauduleux qui sont en constante évolution et accélération, et à créer un plan d’action anti-escroquerie purement canadien. L’ABC recommande aussi que le gouvernement fasse gros plan sur la réduction de la survenance des actes frauduleux par une collaboration solide entre les secteurs public et privé.
3. Moderniser le cadre du secteur financier. L’ABC appuie le recours aux cadres et pratiques bancaires déjà établis pour gérer les conflits d’intérêt entre les membres d’un conseil d’administration. Elle recommande aussi l’actualisation de certains règlements, comme l’augmentation des seuils pour les activités de financement spécial et les exigences liées au flottant.
4. S’adapter aux risques géopolitiques. L’ABC recommande de renforcer la sécurité du secteur financier en améliorant les modalités d’échange d’informations relatives à l’intégrité et à la sécurité, y compris la sécurité nationale, entre les secteurs public et privé, tout en évitant les chevauchements réglementaires. Nous soutenons une plus large consultation sur les mesures de conformité liées à la sécurité nationale.
5. Maintenir une réglementation de calibre mondial. L’ABC prône une coopération et une coordination plus fortes, tant entre les gouvernements fédéral et provinciaux qu’au sein du gouvernement fédéral. Nous recommandons aussi que le gouvernement fédéral joue un rôle de chef de file dans l’établissement de normes types pour la protection des consommateurs de produits et services financiers de manière que les activités équivalentes fassent l’objet d’une surveillance uniforme. Nous soutenons aussi l’harmonisation de la réglementation sur l’IA afin de promouvoir l’innovation, sans entraîner un chevauchement des efforts avec les provinces.
Ce mémoire souligne l’engagement de l’ABC envers une réglementation équilibrée qui favorise la stabilité, l’innovation et la protection des consommateurs et consommatrices pour garantir que le système financier canadien fonctionne pour tous!
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