ÒõAPPµ¼º½

En bref

• La crise financière mondiale de 2007-2008 a provoqué une série d’importants changements à la °ùé²µ±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô du secteur bancaire international. Les organismes de °ùé²µ±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô se penchent actuellement  sur les retombées de la récente débâcle de trois institutions américaines.
• Lorsque, au début de 2023, trois institutions aux É.-U. ont fait faillite, les banques canadiennes ont maintenu leur résilience.

Les faits

La prudence et la bonne gestion des banques canadiennes, combinées à un environnement de °ùé²µ±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô et de supervision efficaces, ont fait du système bancaire canadien un modèle de stabilité au sein du secteur financier mondial.

Les activités bancaires, un secteur réglementé

Comme partout dans le monde, au Canada, les activités bancaires constituent un secteur réglementé. Autorisées par les gouvernements à fournir des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, les banques représentent un pilier essentiel de l’économie moderne. Le permis bancaire s’accompagne d’un niveau élevé de supervision gouvernementale. Les gouvernements établissent et appliquent les règles destinées à maintenir la force et la stabilité du système bancaire (règles prudentielles) et à protéger les consommateurs (règles des pratiques du marché), tout en restant concurrentielles et novatrices. 

La prudence et la bonne gestion des banques canadiennes, combinées à un environnement de °ùé²µ±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô et de supervision efficaces, ont fait du système bancaire canadien un modèle de stabilité au sein du secteur financier mondial.

Réglementation proportionnelle au risque

Au Canada et au niveau international, les organismes de °ùé²µ±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô se sont efforcés d’adapter l’ampleur et la complexité des règles à la taille et à la portée des institutions financières réglementées. Au Canada les banques sont groupées en deux catégories :  banques d’importance systémique intérieure (BISi) et petites et moyennes banques (PMB). En 2013, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a désigné les six grandes banques du Canada comme BISi. À ce titre, elles sont assujetties à des exigences prudentielles supplémentaires (exposées plus loin) en plus d’une surveillance accrue et des exigences de communication renforcées. Le BSIF a conçu des normes de liquidité et de fonds propres distinctes pour les PMB, proportionnelles aux risques systémiques limités que posent les institutions financières de plus petite taille. 

Réglementation prudentielle : conception internationale, application locale

Au Canada, les banques sont de compétence fédérale. Le principal organisme de °ùé²µ±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô du secteur bancaire est le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Le BSIF établit les règles propres aux finances et aux activités d’exploitation que les banques doivent suivre en vue de préserver la sécurité et la robustesse du système bancaire, et fixe les exigences de signalement et de divulgation afin de donner aux investisseurs, aux épargnants, aux analystes et aux législateurs une image de la situation financière du secteur. Organisme complémentaire au BSIF, la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), qui assure les dépôts jusqu’à concurrence 100 000 $ par compte, supervise la planification des résolutions bancaires et possède l’autorité d’intervenir dans le cas où une institution financière fait face à de graves difficultés. 

Les organismes de °ùé²µ±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô canadiens collaborent avec leurs pairs ailleurs dans le monde en vue de coordonner la °ùé²µ±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô prudentielle au niveau international. Comme les activités bancaires sont une affaire mondiale, les organismes de °ùé²µ±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô nationaux s’efforcent d’harmoniser les pratiques et les normes partout dans le monde, tout en laissant une marge pour adapter selon les particularités du pays, ses conditions économiques et les pratiques du marché. Ces efforts sont déployés au sein du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), qui fait partie de la Banque des règlements internationaux (BRI).

En gros, la °ùé²µ±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô prudentielle englobe trois catégories : normes de fonds propres, normes de liquidité et gestion des risques non financiers.

Normes de fonds propres

On entend par « fonds propres » d’une banque, les fonds que ses propriétaires y investissent, soit en achetant des actions, soit en y générant du revenu sous forme de bénéfices non répartis. Une banque conserve des fonds propres afin de renforcer sa propre capacité de protéger ses déposants et ses autres parties prenantes en cas de défaut de pertes. Les fonds propres sont donc un coussin de sécurité pour que la banque maintienne sa solvabilité et sa capacité de servir les clients. 

Aux termes de Bâle III, il existe plusieurs catégories de règles ayant trait aux fonds propres qui se reflètent dans la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) du BSIF. Dans leur ensemble et considérées comme référence, ces règles stipulent que les fonds propres des banques canadiennes doivent se situer à au moins 10,5 % de leurs actifs pondérés des risques. De plus, depuis le 1^er janvier 2016, les BISⁱ sont tenues de détenir une proportion additionnelle de 1 %, soit le supplément BISⁱ.  Par ailleurs, les banques sont assujetties à un taux de réserve pour stabilité intérieure (RSI) qui varie entre 0 % et 4 % de leurs fonds propres¹. En réalité, les banques canadiennes détiennent un niveau de fonds propres excédant de loin le minimum réglementaire. En effet, à la fin de 2023, le ratio de fonds propres total des banques canadiennes s’élevait à 17,1 %²

Parallèlement à la ligne directrice Normes de fonds propres, le BSIF limite également le montant absolu du ratio de levier qu’une banque peut avoir relativement à sa taille. Conformément à la ^>1, le BSIF s’attend à ce que les institutions bancaires maintiennent leur ratio de levier qui, en tout temps, doit être équivalent ou supérieur à 3 %. Par ailleurs, le BSIF prescrit des exigences de ratio de levier autorisé par institution.

Normes de liquidité

On entend par « liquidité » la facilité avec laquelle un actif peut être converti en espèces (liquidé) et vendu. Il est essentiel pour les banques de pouvoir accéder facilement à un niveau de liquidité approprié afin de renforcer leur résistance aux chocs internes et externes.

À l’international, le CBCB a établi deux mesures touchant la liquidité : le ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio, LCR) dont l’horizon est de 30 jours, et le ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio, NSFR) dont la protection s’étend sur un an. Utilisées en tandem, ces deux mesures font que les banques détiennent suffisamment d’actifs liquides de haute qualité pour résister à une période de tension économique (LCR) et soient capables de s’autofinancer durant les épisodes de turbulence.

Au Canada, les exigences sont établies dans la ligne directrice Principes de liquidité (B6) du BSIF ainsi que dans sa ligne directrice Normes de liquidité. Ces lignes directrices, qui reflètent les normes du CBCB, décrivent le mode suivi par le BSIF pour évaluer l’efficacité de la gestion du risque de liquidité d’une banque et pour déterminer si la banque aura les liquidités nécessaires advenant une conjoncture difficile.

Gestion des risques non financiers : les nouveaux confins

La gestion des risques non financiers est une composante de longue date de la °ùé²µ±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô prudentielle. Vu que les banques fournissent des services essentiels aux particuliers et aux entreprises. Donc leur capacité de maintenir leur offre de services en présence de problèmes opérationnels et de s’en remettre rapidement des perturbations possibles dans leurs activités est une composante de la °ùé²µ±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô prudentielle.   

Traditionnellement, la gestion des risques non financiers est centrée sur le risque et la résilience opérationnels. Le BSIF poursuit l’évolution de son approche de la °ùé²µ±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô et de la supervision dans le cadre de son objectif stratégique axé sur l’amélioration du niveau de préparation et de résilience des banques face aux risques non financiers, d’où la ligne directrice E-21 qui porte sur la gestion du risque opérationnel et la résilience opérationnelle. Ce faisant, le BSIF confirme l’important pour les banques de continuer à fournir aux consommateurs des services financiers novateurs tout en favorisant la confiance dans le secteur financier.

La gestion du risque et de la résilience opérationnels demeure une composante clé de la gestion du risque non financier. Parallèlement, les banques et les organismes de °ùé²µ±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô partout dans le monde, dont le BSIF, commencent à élargir leur champ de vision pour inclure les nouvelles formes de risque en lien aux domaines suivants :

• Innovations technologiques (comme l’intelligence artificielle)
• Changements climatiques
• Intégrité et sécurité

Gestion des risques liés à la technologie

En 2020, dans le cadre de ses travaux destinés à garder le secteur financier canadien résilient face aux risques non financiers émergents, le BSIF, dans un document de travail, a sollicité des commentaires sur une myriade de questions liées aux risques propres à la technologie et aux cyberrisques.

En 2020, le BSIF a publié la nouvelle ligne directrice B-13, Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque, suivie, en 2023, par une mise à jour de la ligne directrice B-10, Gestion du risque lié aux tiers. Ces deux lignes directrices soutiennent les banques dans leur travail d’innovation efficient et responsable, et leur permettent simultanément de gérer les risques connexes.

En 2023 et 2024, en collaboration avec d’autres organismes tels que l’ACFC, le BSIF a entrepris d’autres travaux liés à l’innovation numérique dans des domaines en rapide croissance, comme l’IA et l’apprentissage machine, en vue de veiller à ce que le Bureau demeure au fait des derniers développements et de leurs conséquences possibles pour le secteur financier canadien.

Gestion des risques climatiques

En mars 2023, le BSIF a publié la ligne directrice B‑15 sur la gestion des risques climatiques qui se penche sur les attentes à l’égard de la gouvernance et de la communication d’informations financières dans ce domaine. Cette ligne directrice a été mise à jour en mars 2024 afin de tenir compte de la version finale de la norme des communications liées au climat du Conseil des normes internationales d'information sur la durabilité (ISSB). De même, le BSIF a publié la version finale des relevés sur les risques climatiques et a effectué une consultation sur un exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques (ENASC).

Intégrité et sécurité

En 2023, le gouvernement fédéral a élargi le mandat du BSIF en y ajoutant l’intégrité et la sécurité. Au terme de ce nouveau mandat, le BSIF devra surveiller les institutions financières dans le but de confirmer que ces institutions disposent de politiques et de procédures capables de bien les protéger contre les menaces à leur intégrité ou à leur sécurité, y compris contre l’ingérence étrangère, les abus d’influence et les activités nuisibles. En vue de mettre son nouveau mandat en application, le BSIF a publié, en janvier 2024, la ligne directrice Intégrité et sécurité qui vise, d’un côté, l’alignement des actions, des pratiques et des décisions des banques sur le texte et l’esprit des exigences réglementaires, des lois, et des codes de conduite; de l’autre, la hausse de la résilience et la protection contre les menaces des opérations et des locaux des banques, de leurs employés et clients, de leurs avoirs technologiques, ainsi que de leurs données et informations.  

Qu’est‑ce que Bâle III ?

Le dispositif de Bâle III a été conçu par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). Ce comité de longue date de la Banque des règlements internationaux (BRI) a pour mandat d’établir des lignes directrices et des normes de surveillance pour le secteur bancaire mondial.

Bâle III est un cadre réglementaire qui établit la °ùé²µ±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô mondiale ayant trait aux fonds propres et à la liquidité. D’abord publiées en décembre 2010 dans la foulée de la crise financière mondiale, les règles sont continuellement revues et actualisées. En décembre 2017, le Comité de Bâle a publié des mises à jour substantielles de ces réformes, intitulées « Basel III: Finalising post-crisis reforms&²Ô²ú²õ±è;».

La mise en œuvre graduelle des règles de Bâle III relatives aux fonds propres a commencé en 2013. Le Canada les applique depuis janvier 2013, bien avant bon nombre d’autres pays et très en avance par rapport à l’échéancier fixé. La mise en oeuvre graduelle des règles relatives à la liquidité a commencé en 2015.

Le Canada a entamé la mise en œuvre des réformes de Bâle III en avril 2023 et en a mis en œuvre les derniers éléments en novembre 2023.

Pour de plus amples renseignements, visitez et .

Principaux intervenants

Un certain nombre d’organismes participent à la réforme réglementaire en cours. Le tableau suivant présente les principaux intervenants et leur rôle dans l’établissement des règles qui touchent les banques au Canada.

¹ 1 La RSI est établie à 3,5 % depuis le deuxième trimestre de 2014.