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Nos remerciements au Comité pour avoir donné à l’Association des banquiers canadiens (ABC) l’occasion de participer à l’examen des pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada. Je m’appelle Darren Hannah, je suis le vice-président principal, Stabilité financière et Politiques bancaires à l’ABC. Je suis accompagné aujourd’hui par mon collègue Charles Docherty, vice-président et avocat en chef adjoint.

• L’ABC est le la voix de plus de 60 banques canadiennes et étrangères et de leurs plus de 280 000 employés, qui contribuent à stimuler la croissance et la prospérité économiques du pays. L’ABC préconise l’adoption de politiques publiques qui favorisent le maintien d’un système bancaire solide et dynamique, capable d’aider les Canadiennes et les Canadiens à atteindre leurs objectifs financiers.
  
  Le Canada dispose d’un système de paiements très évolué, dont les cartes de crédit sont une composante essentielle. En 2023, les consommateurs au Canada ont effectué 21,7 milliards de transactions de paiement individuelles et commerciales. Les paiements par carte de crédit représentaient 33 % de ce total, soit 7,2 milliards de transactions. De plus, les cartes de crédit occupent une place centrale dans le commerce électronique. En effet, grâce aux cartes de crédit, les détaillants et les petites entreprises peuvent accepter les paiements pour des achats en ligne effectués par des acheteurs partout au Canada et de par le monde.  
  
  Les particuliers au Canada, dont 71 % remboursent la totalité du solde de leur carte de crédit mensuellement et donc ne paient pas d’intérêts, se servent des cartes de crédit principalement comme un moyen de paiement plutôt que comme un outil de prêt. Ainsi, les cartes de crédit ne représentent que 4,5 % de la dette des ménages. Pour les particuliers qui désirent utiliser ces cartes comme source de crédit, la plupart des émetteurs offrent des cartes de crédit à faibles taux d’intérêt, conçues pour les clients qui ne paient pas la totalité du solde. De plus, de nombreux émetteurs proposent maintenant des options de remboursement novatrices, où le client peut choisir de transformer l’achat sur la carte de crédit en prêt remboursable par versements, souvent à un taux d’intérêt plus faible, jusqu’à ce que l’achat soit remboursé en entier dans l’intervalle d’une période précise.  
  
  Les consommateurs canadiens apprécient les cartes de crédit puisqu’elles leur offrent une grande valeur et de vrais avantages. Il s’agit d’un moyen de paiement sécuritaire que les consommateurs peuvent utiliser au point de vente ou en ligne, et qui leur assure une protection de responsabilité, ainsi que des récompenses tangibles, comme des rabais sur l’essence, une remise d’argent différée sur l’épicerie, des avantages de voyage, des films gratuits ou autres options de divertissement pour toute la famille. Par ailleurs, les cartes de crédit donnent aux consommateurs la possibilité de tirer un avantage des rabais, et d'économiser de l’argent, puisqu’ils peuvent s'en servir pour acheter les produits quand le prix est moins élevé, quitte à les rembourser quand ils auront la somme d’argent requise dans leur compte. 
  
  Le secteur des cartes de crédit est hautement réglementé. Les détenteurs de cartes de crédit bancaires sont protégés au titre du règlement de la Loi sur les banques qui implique, entre autres, les exigences suivantes :
  
  • Divulgation en amont, claire et simple, des taux d’intérêt, des frais et des conditions, imprimée dans un encadré informatif facile à lire
  • Relevé détaillé avec une description de chaque transaction effectuée et montant facturé, ainsi que le montant du paiement dû à la date d’échéance pour bénéficier du délai de grâce
  • Règles sur la publicité
  • Limites de la responsabilité personnelle du consommateur en cas de fraude 

  En plus des exigences juridiques, les détenteurs de cartes de crédit sont des clients de banque, et les banques canadiennes collaborent depuis longtemps avec leurs clients durant les périodes difficiles. Le plus récent exemple est la pandémie de la COVID-19, lorsque les banques ont accordé à leurs clients près de 1,3 million de reports de paiement sur des cartes de crédit, des marges de crédit, des prêts personnels et des prêts auto, en plus des 800 000 reports de paiement sur des prêts hypothécaires. 

  Pour les détaillants, les cartes de crédit représentent un moyen de paiement sécurisé et certain, qui leur donne accès à une large base de clients, la capacité d’accepter des paiements en ligne, ainsi que la capacité de proposer aux clients du crédit en temps réel, ce qui fait que les ventes se font sans que les détaillants s’exposent au risque de crédit. Combinées au système des cartes de débit à faible coût au Canada, les cartes de crédit constituent la fondation d’une infrastructure des paiements de détail abordable, fiable et novatrice.  
  
  Dans un monde où le prix de presque tout est à la hausse, le coût d’acceptation des cartes est à la baisse. Conformément aux plus récentes ententes entre le gouvernement et les réseaux de cartes de crédit, les frais d’interchange pour les petites entreprises seront réduits de 27 %.  En tenant compte de l’ensemble des ententes, on peut déduire que les frais d’interchange des petites entreprises ont baissé de plus du tiers au cours des dix dernières années.  
  
  En bref, régies par un cadre réglementaire robuste qui donne aux détenteurs une tranquillité d’esprit, les cartes de crédit offrent sécurité et valeur ajoutée tant aux consommateurs qu’aux détaillants. 
  
  Je vous remercie encore de votre invitation et je serai heureux de prendre vos questions.