Votre dossier de ³¦°ùé»å¾±³Ù, ou rapport de solvabilité, renferme une importante information au sujet de vos antécédents financiers qui permet à une banque ou à d’autres prêteurs d’évaluer votre degré de solvabilité. Le dossier contient l’historique de vos emprunts et du remboursement de vos dettes. Habituellement, les prêteurs consultent votre dossier de ³¦°ùé»å¾±³Ù lorsque vous faites une demande d’emprunt ou de carte de ³¦°ùé»å¾±³Ù. Également, certains propriétaires vérifieront le dossier de ³¦°ùé»å¾±³Ù avant de signer ou non un bail. De mauvais antécédents de ³¦°ùé»å¾±³Ù rendront difficile l’obtention d’un prêt, d’un financement pour un véhicule ou d’un prêt hypothécaire. Sinon, vous aurez à payer un taux d’intérêt plus élevé. Il est donc important de comprendre quelle information se trouve dans votre dossier de ³¦°ùé»å¾±³Ù, comment consulter votre dossier de ³¦°ùé»å¾±³Ù et comment constituer et maintenir de bons antécédents de ³¦°ùé»å¾±³Ù.
Votre dossier de ³¦°ùé»å¾±³Ù
Votre dossier de ³¦°ùé»å¾±³Ù montre comment vous avez honoré vos obligations financières. Le dossier est créé dès votre premier emprunt ou votre première demande de ³¦°ùé»å¾±³Ù. Les prêteurs envoient par la suite des rapports périodiques aux agences de ³¦°ùé»å¾±³Ù au sujet de votre historique de paiement, par exemple la date de votre demande de ³¦°ùé»å¾±³Ù, si vous faites vos paiements à temps, si vous manquez un paiement et si vous avez dépassé votre limite de ³¦°ùé»å¾±³Ù.
Votre dossier de ³¦°ùé»å¾±³Ù renferme :
- Votre nom, votre adresse et votre date de naissance.
- Les renseignements sur votre emploi.
- Les détails de vos comptes de ³¦°ùé»å¾±³Ù et de vos transactions, et si vos paiements sont effectués à temps.
- Vos renseignements bancaires, y compris l’historique des chèques sans provision.
- Les renseignements dans les dossiers publics, tels que les ±è°ùê³Ù²õ garantis, les faillites ou les jugements dont vous avez fait l’objet.
- L’information au sujet de toute action de recouvrement à votre encontre.
- Une liste de toutes les organisations ou personnes qui ont demandé un exemplaire de votre dossier de ³¦°ùé»å¾±³Ù au cours des dernières années.
Votre dossier de ³¦°ùé»å¾±³Ù est dressé par une agence de renseignements sur le ³¦°ùé»å¾±³Ù. Le Canada en compte deux : Equifax Canada et TransUnion Canada. Ces agences, sous réglementation provinciale, utilisent les renseignements fournis par les prêteurs afin de dresser le dossier de ³¦°ùé»å¾±³Ù.
Comment votre dossier de ³¦°ùé»å¾±³Ù sera-t-il utilisé?
Les prêteurs utilisent l’information contenue dans votre dossier afin de décider s’ils vous accordent un ³¦°ùé»å¾±³Ù. Il importe de savoir que le dossier de ³¦°ùé»å¾±³Ù n’est qu’un des éléments auxquels les banques ont recours pour déterminer le degré de solvabilité des clients. Selon le type de ³¦°ùé»å¾±³Ù, les prêteurs pourront demander de l’information sur le revenu et sur l’emploi.
Plusieurs organisations fournissent des renseignements aux agences de ³¦°ùé»å¾±³Ù, notamment les banques, les caisses populaires, les autres institutions financières et de ³¦°ùé»å¾±³Ù ainsi que les agences de recouvrement. Bien que toutes ces organisations s’efforcent de fournir des renseignements adéquats, mis à jour régulièrement, des erreurs peuvent survenir. Également, selon la fréquence à laquelle l’information est mise à jour, un dossier peut ne plus être applicable. Il est bon de vérifier votre dossier de ³¦°ùé»å¾±³Ù au moins une fois par an et surtout avant de faire une demande pour un important emprunt, tel qu’un prêt-auto ou un prêt hypothécaire, afin de vous assurer que le dossier contient une information exacte et récente.
La durée de maintien des renseignements au dossier varie selon le type d’information; généralement, la plupart des renseignements seront gardés pendant six (6) ans.
Comment vérifier votre dossier de ³¦°ùé»å¾±³Ù
En tant que consommateur, il est de votre droit de connaître ce qui se trouve dans votre dossier de ³¦°ùé»å¾±³Ù et de vérifier qu’une information complète et exacte y est présentée, étant donné que votre demande de ³¦°ùé»å¾±³Ù en dépend. Vérifier votre dossier de ³¦°ùé»å¾±³Ù est une bonne façon de constater si vous avez été victime d’un vol d’identité (si le dossier de ³¦°ùé»å¾±³Ù montre des emprunts dont vous n’êtes pas au courant).
Voici comment vérifier votre dossier de ³¦°ùé»å¾±³Ù :
- Communiquez à la fois avec Equifax Canada et TransUnion Canada puisque les deux agences ne partagent pas les renseignements. Donc il se peut que certains prêteurs communiquent l’information seulement à l’une des deux agences. Vous devrez fournir une pièce d’identification pour pouvoir obtenir une copie de votre dossier.
- Si vous faites la demande par écrit, le dossier de ³¦°ùé»å¾±³Ù vous sera envoyé gratuitement par la poste dans un intervalle de deux à trois semaines. Par ailleurs, vous pourrez accéder instantanément à votre dossier, en ligne, moyennant des frais.
- Si vous remarquez des erreurs dans votre dossier, communiquez immédiatement avec l’agence qui a fourni le dossier. L’agence fera son enquête. Si le prêteur confirme l’inexactitude de l’information, l’agence corrigera le dossier sur le champ.
- Si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat de l’enquête, vous pourrez ajouter une note expliquant votre désaccord avec le contenu du dossier. L’agence devra communiquer la note à tout prêteur qui aura accès à votre dossier de ³¦°ùé»å¾±³Ù.
- Si l’erreur a été corrigée, l’agence est obligée, par la loi, à faire parvenir un exemplaire corrigé de votre rapport de solvabilité à tout prêteur ayant accédé à votre dossier au cours des mois précédents.
Agences d’information en matière de ³¦°ùé»å¾±³Ù
Relations avec les consommateurs
C.P. 190, Succursale Jean-Talon
Montréal (²Ï³Üé²ú±ð³¦) H1S 2Z2
Tél. : 1-800-465-7166
Téléc. : 514-355-8502
²Ï³Üé²ú±ð³¦
Relations aux consommateurs
1, place Laval
Bureau 370
Laval (²Ï³Üé²ú±ð³¦) H7N 1A1
Tél. : 1-877-713-3393 ou 514-335-0374
Téléc : 1-888-280-5538 ou 514-334-8698
Ailleurs au Canada
Relations aux consommateurs
C.P. 338 LCD 1
Hamilton (Ontario) L8L 7W2
Tél. : 1-866-525-0262
Téléc. : 905-527-0401
Constituer un bon historique de ³¦°ùé»å¾±³Ù
Il n’y a rien de plus facile. Le simple fait de payer le solde requis à temps vous permet de vous constituer de bons antécédents de ³¦°ùé»å¾±³Ù.
Voici quelques conseils utiles à cette fin :
- Empruntez seulement les sommes dont avez besoin et que vous pouvez rembourser.
- Essayez de rembourser vos ±è°ùê³Ù²õ à temps et le plus rapidement possible. Ainsi, votre historique de ³¦°ùé»å¾±³Ù sera raffermi et vous épargnerez en frais d’intérêt.
- Prenez l’habitude de vérifier annuellement votre dossier de ³¦°ùé»å¾±³Ù pour vous assurer que l’information qui s’y trouve est exacte et à jour. Si vous détectez des erreurs, informez-en immédiatement l’agence de ³¦°ùé»å¾±³Ù.